Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Informations sur la société
Dénomination sociale
[NOM_ENTREPRISE]
Forme juridique
[FORME_JURIDIQUE] (ex: SAS, SARL, SASU)
Capital social
[CAPITAL_SOCIAL] euros
Siège social
[ADRESSE_COMPLETE]
SIRET
[SIRET]
SIREN
[SIREN]
Code APE
[CODE_APE]
N° TVA Intracommunautaire
[NUMERO_TVA]
[EMAIL_CONTACT]
Téléphone
[TELEPHONE]
Site web
[URL_SITE]
2. Directeur de publication
Responsable de la publication
Nom : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
Qualité : [QUALITE_DIRECTEUR] (ex: Président, Gérant)
Email : [EMAIL_DIRECTEUR_PUBLICATION]
Responsabilités
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
3. Hébergement
Le site et l'application Lio sont hébergés par plusieurs prestataires techniques situés dans l'Union Européenne :
Application Web
Frontend et API
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Localisation serveurs : Union Européenne
Site web :vercel.com
Base de données
Stockage des données
Hébergeur : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Localisation serveurs : Irlande (UE)
Site web :supabase.com
Service Email
Envoi d'emails
Paiements
Traitement sécurisé
Prestataires : Stripe, SumUp
Certifications : PCI DSS Level 1
Localisation : Union Européenne
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits sur l'application
L'ensemble des éléments composant l'application Lio (textes, images, sons, logiciels, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de [NOM_ENTREPRISE], sauf mention contraire.
Éléments protégés
- • Marque "Lio" et logo associé
- • Code source de l'application
- • Interface utilisateur et design
- • Contenus éditoriaux et documentation
- • Algorithmes et fonctionnalités IA
4.2 Utilisation autorisée
L'utilisation de l'application Lio est autorisée dans le cadre de votre abonnement, conformément aux conditions générales d'utilisation.
4.3 Propriété des données utilisateur
Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous saisissez dans l'application (clients, factures, produits, etc.). [NOM_ENTREPRISE] n'acquiert aucun droit sur ces données.
Respect de la propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM_ENTREPRISE].
5. Limitation de responsabilité
5.1 Disponibilité du service
[NOM_ENTREPRISE] s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, [NOM_ENTREPRISE] ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
5.2 Interruptions de service
[NOM_ENTREPRISE] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5.3 Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou transmet via l'application. [NOM_ENTREPRISE] ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la conformité du contenu créé par les utilisateurs.
Clause de non-responsabilité
En aucun cas [NOM_ENTREPRISE] ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris la perte de données, la perte de profits, ou tout autre dommage.
6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Droit français
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE_TRIBUNAL].
6.2 Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
6.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, [NOM_ENTREPRISE] adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation
Mentions légales mises à jour le 15 septembre 2024
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il convient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.